Mentions légales

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Des services (comme, par exemple, des concours) peuvent être offerts par le biais du Site Web et/ou de l’App, auxquels s’appliquent des conditions supplémentaires. L’utilisation de ces services implique que vous confirmez également votre accord concernant ces conditions supplémentaires. Les promotions offertes par le biais du Site Web et/ou de l’App peuvent également être soumises à des conditions spécifiques.

Sodexo peut à tout moment lancer de nouvelles versions du Site Web et/ou de l’App, le cas échéant, avec des fonctionnalités et des modes d’emploi modifiés. Sodexo se réserve également le droit de modifier les Conditions. Vous en serez mis au courant par une notification (pop-up) et vous serez censé y donner votre accord, une fois que vous aurez utilisé ces services.

1. Entités responsables

Le Site Web et l’ App sont la propriété de la société anonyme Sodexo Pass Luxembourg (ci-après « Sodexo »), dont le siège social est établi au 39 Rue du Puits Romain, L-8070 Bertrange,  et connue sous le numéro d’entreprise B31382 .

2. L'utilisation des informations - droits intellectuels

« Sodexo » et les autres noms de produits et/ou de services référencés sur le Site Web sont des marques déposées de Sodexo ou de ses entreprises liées ou de fournisseurs et partenaires. Le concept, le contenu, le lay-out, la structure, les codes sources, les logiciels, les images, les photos, les animations, les œuvres audiovisuelles, les textes, les données, la musique et tous les autres éléments du Site Web et de l’App (ci-après « le Contenu ») sont et restent la propriété exclusive de Sodexo et/ou de ses fournisseurs et partenaires et sont protégés par différents droits de propriété intellectuelle. Vous n'êtes pas autorisé à modifier, copier, distribuer, transmettre, diffuser, représenter, reproduire, publier, concéder sous licence, transférer ou vendre le Contenu, ni à écrire des œuvres dérivées des éléments précités, sans l'autorisation écrite préalable de Sodexo.

Sodexo vous concède, aux présentes, une licence non exclusive, non cessible, révocable pour utiliser l’App à vos fins personnelles, non commerciales conformément aux Conditions.

3. Informations diffusées sur le Site Web et/ou l’App

Les informations diffusées sur ce Site Web et/ou sur l’App proviennent de sources fiables. Cependant, Sodexo ne peut garantir le caractère complet, exact et/ou actuel de ces informations. Par ailleurs, les informations, produits et services inclus sur ce Site Web et/ou sur l’App peuvent comporter des inexactitudes techniques ou des erreurs de frappe. La responsabilité de Sodexo ou de ses sociétés sœurs ne peut être mise en cause pour quelque dommage que ce soit résultant du caractère éventuellement inadéquat, inexact, obsolète ou incomplet des informations diffusées sur le Site Web et/ou sur l’App.

Par ailleurs, les informations présentées sur ce Site Web et/ou sur l’App ne constituent en aucun cas un conseil financier, de gestion, d'organisation du personnel ou une recommandation de quelque nature que ce soit : les données qui sont diffusées sur le Site Web et/ou sur l’App le sont à titre purement informatif. Veuillez consulter le service commercial compétent pour recevoir des conseils spécifiques adaptés à votre situation.

Il vous incombe d’exploiter ces informations à vos risques et périls, avec discernement et esprit critique, compte tenu de votre situation personnelle. Vous demeurez seul maître et responsable des engagements que vous contractez.

En règle générale et dans la mesure où la loi l’autorise, Sodexo ne peut en aucun cas être tenue responsable de dommages, de quelque nature et de quelque importance que ce soit, causés directement ou indirectement par la consultation, ou de façon plus générale, par l’utilisation quelconque du Site Web et/ou de l’App.

4. Responsabilité de l'utilisateur des services

Vous êtes responsable du bon fonctionnement de votre équipement informatique, modem, appareil mobile, ligne téléphonique accès à Internet et des frais y afférents.

En utilisant le Site Web et/ou l’App, vous vous engagez, entre autres, à :

  • Ne pas utiliser de façon illicite les informations y figurant.
  • Ne pas utiliser le Site Web et/ou l’App dans le but de placer ou de transmettre des virus informatiques ou du matériel illicite.
  • Ne pas utiliser le Site Web et/ou l’App dans le but de l’endommager, de le déformer, de l’interrompre, de l’arrêter ou - de le rendre moins efficace.
  • Ne pas utiliser le Site Web et/ou l’App à des fins commerciales.

Si vous méconnaissez les droits de Sodexo ou des tiers, vous vous engagerez à les indemniser et à les prévenir de toutes revendications ou réclamations à la suite d’une telle méconnaissance.

5. Liens et liens hypertextes

Sodexo et ses entreprises liées ne sont en aucun cas responsables des liens hypertextes qui seraient créés à partir de sites web de tiers sur Internet via le Site Web et/ou l’App.

Tout lien hypertexte effectué vers le Site Web à partir d'un autre site web doit faire l'objet d'une autorisation dûment obtenue au préalable de façon écrite et expresse auprès de Sodexo. Ceci est en outre seulement possible dans la mesure où les liens hypertextes conduisent à la page d’accueil du Site Web.

Par ailleurs, le Site Web et/ou l’App peut contenir des liens vers des sites web gérés par des tiers. Ces liens ne sont proposés que pour la commodité des utilisateurs. Sodexo n'exerce aucun contrôle sur les sites web précités et n'assume aucune responsabilité relative à leur contenu. L'insertion de ces liens ne signifie d'ailleurs pas que Sodexo ou ses entreprises liées approuvent les éléments contenus sur ces sites.

6. Protection de la vie privée

6.1 Les données traitées

Sodexo collecte des données personnelles sur les utilisateurs qui utilisent le Site Web et/ou l’App, ainsi que sur les utilisateurs qui s’enregistrent via le Site Web et/ou l’App.

Les informations suivantes peuvent être, entre autres, collectées : votre nom, prénom, adresse, vos coordonnées, votre numéro d’utilisateur des produits Sodexo (par ex., les Lunch Pass & les Gift Pass) et d’autres données que vous entrez sur les formulaires à remplir.

6.2. But du traitement des données personnelles

Sodexo traite les données aux fins suivantes :

  • Pour offrir, par le biais du Site Web et/ou de l’App les services aux fins de gestion de la clientèle et pour répondre aux questions des utilisateurs.
  • Pour établir des statistiques globales sur la fréquentation des différentes rubriques du Site Web et/ou de l’App par les utilisateurs, ainsi que des études d’ergonomie du Site Web et/ou de l’App.
  • Pour informer les utilisateurs des Lunch Pass & Gift Pass des nouvelles propriétés, des nouveaux services et produits de Sodexo.
  • Pour mettre au courant les utilisateurs de Lunch Pass & Gift Pass, qui en ont donné l’autorisation requise par le biais de leur page personnelle sur le Site Web, de promotions et d’informations de Sodexo et de ses partenaires, que Sodexo estime intéressantes pour les utilisateurs sur la base de leur profil.
  • Pour mettre automatiquement à jour les données de l’utilisateur dans la zone protégée pour les Lunch Pass & Gift Pass (« SoEasy »), si les utilisateurs des Pass le souhaitent. Les données traitées par le biais de SoEasy restent exclusivement dans cet environnement et ne sont pas automatiquement transmises au Site Web et/ou à l’App.

Nous conservons vos données personnelles tant que nous pourrons vous rendre effectivement service, le cas échéant, tant que nous y serons légalement obligés, conformément à cette politique de confidentialité. Sans votre consentement, nous ne communiquons ni vendons vos données personnelles à une tierce partie.

6.3. Droit d'accès, de rectification et d’opposition

Moyennant lettre ou courriel daté(e) et signé(e), adressé(e) à Sodexo (à l’attention du Service Marketing Sodexo Pass, 39 Rue du Puits Romain ou à SODEXO4YOU.SVC.LU@sodexo.com), l'utilisateur justifiant de son identité peut obtenir, gratuitement, de Sodexo la communication écrite de ses données personnelles et demander, le cas échéant, la rectification de ces informations, si elles s’avèrent inexactes, incomplètes ou non pertinentes.

En cas de changement des données administratives propres à l'utilisateur, ce dernier est tenu d'en avertir le plus vite possible Sodexo. Sinon, Sodexo ne pourra pas actualiser ces données et continuera à utiliser les données qu’elle connaît.

Pour de plus amples informations, l'utilisateur peut s'adresser au registre public disponible auprès de la Commission nationale pour la protection des données.

Si vous ne désirez plus recevoir d’informations de Sodexo, vous pourrez le signaler par lettre ou courriel au service de Marketing de Sodexo Pass (à l’attention du service Marketing Sodexo Pass, Privacy at Sodexo, 39 Rue du Puits Romain ou SODEXO4YOU.SVC.LU@sodexo.com).

6.4. Sécurité du traitement des données personnelles

Sodexo s'engage à mettre en œuvre tous les éléments pour protéger les données personnelles, afin d'empêcher qu'elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés. Les données personnelles sont conservées sur un serveur de l’Union Européenne auprès d’un prestataire de services tiers, également soumis aux obligations nécessaires en matière de sécurité du traitement des données personnelles et de confidentialité.

Sodexo utilise des systèmes de sécurité conformes aux développements technologiques récents dans le but de protéger son Site Web, son App, son système informatique, sa télématique, ses bases de données et l’échange des données avec les utilisateurs. De plus, elle fait appel à un système la protégeant contre les formes de virus connues et détectables. Ces systèmes de protection sont régulièrement adaptés et actualisés.

L’engagement contracté par Sodexo sous ce rapport est une obligation de moyens et non une obligation de résultats.

Par conséquent, Sodexo et ses entreprises liées ne peuvent être tenues responsables, sauf négligence ou dol manifeste, de dommages, interruptions, défauts, vol, perte, destruction ou modification de données, causés par l’accès illicite d’un tiers ou par un accès visant à porter préjudice au système informatique de Sodexo ou à celui d’un utilisateur ou, à la suite d’un virus provenant du Site Web, de l’App ou du système informatique de Sodexo ou d’un utilisateur.

6.5. Utilisation de cookies

Un ou plusieurs cookies seront placés sur le disque dur de votre ordinateur accédant au Site Web ou sur votre appareil mobile en cas d’utilisation de l’App. Un cookie, un petit fichier émis par un serveur consulté par un utilisateur, est enregistré sur le disque dur ou l’appareil mobile de celui-ci. Les cookies envoyés à partir du Site Web et/ou de l’App enregistrent des informations relatives à l’utilisation du Site Web et/ou de l’App effectuée à partir de l'ordinateur ou de l’appareil mobile sur lequel est stocké le cookie (les pages consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.). Ils permettent d'identifier les visites successives au Site Web et/ou à l’App, afin notamment de personnaliser ces visites (par ex. la langue choisie).

Les personnes, connectées au Site Web et/ou à l’App, peuvent en effet s'opposer à l’utilisation de cookies en modifiant les options des logiciels de navigation figurant sur leur ordinateur et/ou leur appareil mobile (rubrique Paramètres sous Chrome, et rubrique Internet Options sous Internet Explorer). Cependant, Sodexo attire l'attention des utilisateurs sur le fait que, dans un tel cas, l'accès à certains services du Site Web et/ou de l’App peut se révéler altéré, voire impossible. Aucun cookie ne contient d'informations vous rendant susceptible de pouvoir être contacté par téléphone, e-mail ou snail mail.

6.6. Confidentialité

L'utilisateur s'engage à conserver le caractère secret et confidentiel de son mot de passe et de son code d'accès. Toute utilisation des éléments d'identification est faite sous l'entière responsabilité de l’utilisateur. En cas de perte ou de vol ou d'utilisation frauduleuse de l'un de ces éléments, l'utilisateur est tenu d'en avertir Sodexo dans les plus brefs délais, cette notification devant être confirmée par lettre recommandée.

Sodexo peut divulguer les informations personnelles des utilisateurs sur requête d'une autorité légale ou en toute bonne foi en considérant que cette action est requise :

  • Pour se conformer à toute loi ou réglementation en vigueur, ou pour intervenir dans un procès intenté à Sodexo ou au Site Web et/ou à l’App.
  • Pour protéger ou défendre les droits ou les biens de Sodexo, du ou des sites de Sodexo.
  • Pour intervenir, dans des circonstances extrêmes, dans le but de protéger la sécurité personnelle des utilisateurs de Sodexo, du Site Web et/ou de l’App ou du public.

7. Restriction d'accès

Sodexo se réserve le droit de refuser, pour des raisons fondées, à tout utilisateur, l'accès à tout ou partie du Site Web et/ou de l’App, unilatéralement et sans notification préalable, par exemple, mais non limitativement, en cas de violation des présentes Conditions.

8. Interruption d'accès au service

Sodexo met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer aux utilisateurs l'accès aux services proposés sur le Site Web et l’App.

Sodexo ne peut être tenue responsable de toute panne de machine, coupure de ligne ou de courant, vol, effraction, erreur système ou tout autre événement échappant au contrôle raisonnable et qui rendrait les services proposés sur le Site Web et l’App inaccessibles ou défectueux.

Sodexo peut interrompre sans préavis l'accès au Site Web et/ou à l’App ou à une partie de celui-ci afin d'en assurer la maintenance ou d'y apporter des améliorations, en cas de force majeure, en cas de risque d'usage abusif ou de fraude, sans aucune obligation ni indemnisation quelconque suite à l'interruption de l'accès.

Sodexo s'efforcera d'informer dans des délais raisonnables les utilisateurs des interruptions intervenues.

9. Communication

La communication envoyée aux utilisateurs des services proposés sur le Site Web et l’App, qu'elle soit sous forme électronique ou postale, sera réputée reçue par l'utilisateur en personne.

10. Contacts

Pour toute question ou problème concernant le Site Web et/ou l’App, veuillez contacter +352 26 109 415 ou adresser un courriel à SODEXO4YOU.SVC.LU@sodexo.com. 
Sodexo invite les utilisateurs à lui signaler tout contenu illicite qui serait disponible à partir de ses services afin qu’il puisse prendre les mesures nécessaires et adaptées pour effacer cette information ou la rendre inaccessible.

11. Nullité

Si une disposition de ces Conditions est considérée comme illégale, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.

12. Droit applicable et tribunaux compétents

Le Site Web et l’App sont gérés à partir des bureaux de Sodexo Pass au Luxembourg et sont soumis au droit luxembourgeois. En cas de conflit, les tribunaux du Luxembourg sont seuls compétents et le droit luxembourgeois est applicable.

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